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Prestation — fiscalité
Le cabinet calcule et dépose vos déclarations avant le 15 du mois suivant : TVA, acomptes IS, salaires. À partir de 20 000 FCFA/mois en fourchette de marché.
La fiscalité d'entreprise au Sénégal tient dans un calendrier : la TVA et les salaires se déclarent avant le 15 du mois suivant, les acomptes d'IS suivent le même rythme trimestriel. Le dépôt en retard déclenche des pénalités, calculées en pourcentage par mois de retard, majorées des intérêts.
Expertise221 calcule, justifie et dépose pour les entreprises de Dakar soumises au réel. Le conseil fiscal couvre les choix documentés : régime d'imposition, traitement d'une provision, date de réalisation d'une opération. Le guide TVA détaille les taux et les seuils.
Une société soumise au réel gère quatre familles de déclarations. Leurs échéances et leurs bases diffèrent, mais elles partagent la même sanction en cas de retard : pénalité proportionnelle au montant, majorée d'intérêts par mois de retard.
| Impôt ou déclaration | Taux / base courante | Échéance | Déposé par le cabinet |
|---|---|---|---|
| TVA | 18 % (taux réduit 10 %) | Avant le 15 du mois suivant | Oui, mensuellement |
| Impôt sur les sociétés (IS) | 30 % du résultat | Acomptes trimestriels + liquidation | Oui |
| Minimum de perception | 0,5 % du CA (plancher 500 000 FCFA) | Avec la liquidation annuelle | Oui |
| IRCM | 10 % sur dividendes et intérêts | À chaque paiement | Oui |
| Déclaration des salaires | Barème progressif IR | Avant le 15 du mois suivant | Oui |
| Patente | Base locative et valeur ajoutée | Échéance annuelle DGI | Oui, sur avis |
Taux de droit commun du CGI sénégalais ; à confirmer pour l'exercice en cours.
La mission couvre le calcul, la justification et le dépôt, puis la réponse aux demandes de la DGI. Le cabinet ne se substitue pas au contribuable pour les actes engageant la société : le dirigeant signe, le cabinet prépare.
| Type de dossier | Honoraires de marché | Unité | Délai de dépôt |
|---|---|---|---|
| Déclarations mensuelles (TVA + salaires) | 20 000 – 60 000 | FCFA/mois | Avant le 15 |
| Liquidation annuelle + liasse | 150 000 – 600 000 | FCFA/exercice | 15 – 30 jours |
| Assistance à un contrôle fiscal | 250 000 – 1 000 000 | FCFA/vérification | Durée du contrôle |
Un retard se régularise avant qu'un contrôle ne le découvre : le dépôt spontané réduit sensiblement les pénalités par rapport à un rappel notifié. Sur une vérification, l'enjeu est documentaire : chaque redressement se combat par une pièce, pas par un argument.
Liste des déclarations manquantes et des pénalités encourues, chiffrée en FCFA.
Régularisation dans l'ordre chronologique, pour limiter les majorations par mois de retard.
Organisation des justificatifs par exercice et par impôt, synthèse des points sensibles.
Le taux normal est de 18 % ; un taux réduit de 10 % s'applique à une liste limitative de biens et services. Certaines opérations restent exonérées, comme les exportations, sous conditions de justificatifs.
Le taux de droit commun est de 30 % du bénéfice, avec un minimum de perception de 0,5 % du chiffre d'affaires et un plancher de 500 000 FCFA. Certains secteurs bénéficient de régimes particuliers.
Une pénalité proportionnelle au montant dû, majorée d'intérêts par mois de retard, et un risque de taxation d'office si la déclaration reste absente. Le dépôt spontané limite la majoration.
Les très petites entreprises relevant d'un régime simplifié peuvent être hors champ ou exonérées sous condition de chiffre d'affaires ; la sortie du régime se fait dès franchissement du seuil, sans attendre la clôture.