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Guide — social
Vieillesse 8 % employeur + 6 % salarié, prestations familiales 7 %, risques professionnels 1 à 5 % : ce que l'employeur déclare, et quand.
Les charges sociales coûtent en général plus cher que l'impôt sur les sociétés d'une PME, et se déclarent auprès de deux organismes distincts : la CNSS et l'IPRES. Les taux sont fixes ; ce qui varie, c'est la base et l'échéance.
La répartition patronale/salariale est fixée par le code de la sécurité sociale. Le tableau ci-dessous donne les taux de droit commun, à confirmer chaque exercice et selon la convention collective.
| Branche | Taux employeur | Taux salarié | Base |
|---|---|---|---|
| Pensions de vieillesse (CNSS) | 8 % | 6 % | Salaire plafonné |
| Prestations familiales (CNSS) | 7 % | — | Salaire |
| Risques professionnels (CNSS) | 1 % à 5 % | — | Salaire, selon la branche |
| Retraite complémentaire (IPRES) | Part majoritaire | Part complémentaire | Salaire plafonné |
| Impôt sur revenu (IR) | Retenu à la source | Barème progressif | Salaire net imposable |
Deux calendriers coexistent : mensuel pour la déclaration des salaires auprès de la DGI, trimestriel pour les organismes sociaux. Le retard sur l'un entraîne souvent un retard sur l'autre.
Déclaration et reversement des retenues avant le 15 du mois suivant.
Déclaration trimestrielle des salaires et paiement des cotisations à l'échéance.
Récapitulatif annuel, ajustement des plafonds et contrôle de cohérence avec la paie.
8 % pour les pensions de vieillesse, 7 % pour les prestations familiales et 1 % à 5 % pour les risques professionnels selon la branche. Le salarié cotise 6 % pour la vieillesse.
Le salaire minimum interprofessionnel garanti s'établit autour de 209 132 FCFA par mois (montant en vigueur, à confirmer chaque année par décret). Les conventions collectives fixent souvent des minima supérieurs.
Non : deux organismes, deux déclarations. Elles partagent la même base (salaire), d'où l'intérêt d'une paie tenue par un seul outil.
Pénalités de retard et majorations, puis mise en demeure et recouvrement forcé. Les droits du salarié (pension, prestations) restent dus.