TVA au Sénégal : taux, seuils, déclarations et sanctions

La TVA est l'impôt le plus fréquent : elle se calcule 12 fois par an et se justifie facture par facture. Une entreprise qui rate un mois paie une pénalité proportionnelle, majorée d'intérêts ; une entreprise qui ne déduit pas ses achats perd de la trésorerie sans le savoir.

Quels sont les taux de TVA au Sénégal ?

Le régime repose sur un taux normal et un taux réduit, plus un ensemble d'exonérations listées par le CGI. Le taux s'apprécie opération par opération, jamais par entreprise.

Catégorie	Taux	Exemples	Point de vigilance
Taux normal	18 %	Prestations de services, ventes courantes	S'applique par défaut, sauf texte contraire
Taux réduit	10 %	Liste limitative de biens et services	Aucune extension par analogie
Exonérations	0 %	Certaines opérations, exportations sous conditions	Justificatif à conserver
Franchise sous seuil	—	Petites entreprises sous condition de CA	Sortie du régime dès franchissement

Comment se calcule la TVA à déposer ?

Le calcul tient en quatre lignes. La discipline ne porte pas sur le calcul mais sur la complétude des pièces du mois.

TVA collectée : 18 % sur les ventes du mois, facture par facture.
TVA déductible : 18 % sur les achats justifiés du mois.
Solde : collectée − déductible. S'il est négatif, le crédit se reporte sur le mois suivant.
Dépôt : avant le 15 du mois suivant, avec la déclaration.

Situation mensuelle	TVA collectée	TVA déductible	À déposer
Ventes 10 000 000 FCFA, achats 6 000 000 FCFA	1 800 000 FCFA	1 080 000 FCFA	720 000 FCFA
Ventes 10 000 000 FCFA, achats 11 000 000 FCFA	1 800 000 FCFA	1 980 000 FCFA	Crédit de 180 000 FCFA reporté
Ventes 4 000 000 FCFA, achats 4 500 000 FCFA	720 000 FCFA	810 000 FCFA	Crédit de 90 000 FCFA reporté

Que risque-t-on en cas de retard ou d'omission ?

Les sanctions suivent la même logique que pour les autres impôts : pénalité proportionnelle au montant, majoration par mois de retard, taxation d'office si la déclaration reste absente.

1
Retard de dépôt
Pénalité proportionnelle au montant dû, majorée d'intérêts par mois entamé de retard.
2
Déclaration omise
Taxation d'office possible : la base est fixée par l'administration, souvent au détriment du contribuable.
3
Régularisation
Dépôt spontané avant toute notification : c'est le moyen le moins coûteux de sortir du retard.

Questions sur la TVA

Quelle est la date limite de dépôt de la TVA ?

Avant le 15 du mois suivant la période. La même date vaut pour la déclaration des salaires, ce qui permet un dépôt groupé.

Peut-on déduire la TVA sans facture ?

Non. La déduction exige une facture conforme mentionnant le numéro NINEA du fournisseur. Un reçu de caisse ne suffit pas pour un achat professionnel.

Que devient le crédit de TVA ?

Il se reporte sur les déclarations suivantes jusqu'à extinction. Le remboursement reste possible dans certains cas (exportations, cessations), sur demande motivée.

Une entreprise sous franchise facture-t-elle la TVA ?

Non : elle ne facture pas de TVA et ne déduit pas celle de ses achats. Le franchissement du seuil la fait sortir du régime, sans attendre la clôture.