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Guide — procédure
Un avis de vérification prévient avant de visiter. Les 3 à 8 semaines qui suivent se jouent sur une pile de documents classés, pas sur un argumentaire.
Une vérification de comptabilité se prépare avant son avis : la pièce qui justifie une charge s'archivre au moment de l'écriture, pas au moment du contrôle. Ce guide décrit la procédure, les documents et les cinq points de redressement les plus fréquents constatés sur les PME.
La procédure est encadrée : un avis préalable fixe la date, le contrôle se déroule sur site, et une proposition de rectification ouvre un délai de réponse. Chaque étape a un droit de réponse.
| Étape | Document | Délai courant | Droit du contribuable |
|---|---|---|---|
| Avis de vérification | Avis écrit remis avant la visite | Quelques jours avant | Vérifier la date et le périmètre |
| Vérification sur site | Demandes d'éclaircissements écrites | 3 à 8 semaines | Fournir les pièces, demander des reports |
| Proposition de rectification | Notification motivée | Délai de réponse fixé par la notification | Réponse écrite, réunion de synthèse |
| Décision | Notific. de redressement ou de non-lieu | Après échange | Recours hiérarchique puis contentieux |
Le vérificateur travaille par exercice et par impôt. Un classement par mois et par nature divise par deux la durée du contrôle.
| Point de redressement fréquent | Cause typique | Effet chiffré | Prévention |
|---|---|---|---|
| TVA déductible sans facture conforme | Reçu ou facture sans NINEA | 18 % du montant réintégré | Contrôle fournisseur avant paiement |
| Charges sans justification | Absence de pièce ou de contrat | Charge réintégrée + pénalité | Classement mensuel obligatoire |
| Salaires mal déclarés | Primes ou avantages omis | Rattrapage IR + cotisations | Paie déclarée au 15 |
| Amortissements hors barème | Durées non justifiées | Réintégration annuelle | Tableau d'amortissement revu chaque exercice |
| Opérations avec parties liées | Prix non documentés | Réajustement du résultat | Convention écrite, prix de marché |
La réponse s'organise en trois temps, et le délai se compte en jours : une réponse hors délai ferme l'échange.
Chaque redressement reprend un à un : pièce existante, pièce manquante, interprétation contestée.
Observations motivées, pièces annexées, demande de réunion de synthèse si nécessaire.
Recours hiérarchique puis contentieux : le choix se pèse en FCFA de pénalité évitée contre délai de procédure.
Oui pour la vérification de comptabilité : un avis écrit fixe la date et le périmètre. Certaines procédures plus courtes (contrôles ponctuels) suivent des formes spécifiques.
Le délai de reprise court généralement sur les exercices non prescrits, en pratique les 3 derniers. Les périodes prescrites ne peuvent plus être rectifiées.
Oui : le contribuable se fait assister par son expert-comptable, qui prépare les demandes d'éclaircissements et rédige les observations.
Non : une part des vérifications se conclut par un non-lieu ou par des rectifications minimes. L'issue dépend surtout de la qualité documentaire.